Conditions Générales de Vente

Modalités d'inscription

L'effectif des stages est limité, les inscriptions se font par ordre d'arrivée des dossiers complets. Votre inscription en surnombre est reportée après votre accord sur un autre stage, ou si aucun accord n'est trouvé, votre dossier est renvoyé.

Les inscriptions par l'intermédiaire de ce site ont valeur de réservation d'une place sur le stage choisi lors d'un paiement par carte validé par la banque par l'intermédiaire de ce site, et à la réception des documents à fournir nécessaires à l'inscription selon la réglementation Jeunesse et Sport.

En remplissant le formulaire d'inscription, le ou la stagiaire s'engage quant à la véracité des données qu'il contient, et qu'il ou elle remplit les conditions d'inscription au stage choisi.

Le ou la stagiaire s'engage à remplir correctement l'adresse de paiement, qui correspond aux coordonnées de la personne ou de l'organisme se chargeant de payer la formation. Ces informations seront utilisées en cas de remboursement. Annulation d'un stage ou défection du ou de la stagiaire

En cas d'annulation du stage, vous serez prévenus 10 jours avant le début du stage et nous vous proposerons de vous inscrire sur un autre stage; si ce n'est pas possible, votre dossier complet sera renvoyé sans autres indemnités.

Retenue en cas de défection:

• Plus de 10 jours avant le début du stage: 45 € pour les frais de dossier,
• Moins de 1O jours avant le début du stage: l'acompte, soit 150 €
• En cas de départ au cours du stage, aucun remboursement ne sera effectué.

Les formations BAFA-BAFD s'inscrivent dans le cadre réglementaire de l'arrêté en vigueur, téléchargeable sur le site de la Jeunnesse et des Sports.

Données personnelles

Les informations que vous fournirez sur ce site, plus particulièrement celle de votre compte, nous servent de fiche d'inscription à la formation que vous aurez choisie. Elles ne seront communiqué à aucun ties en dehors du cadre légal des formations BAFA/BAFD. Ces données font l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 1338611) et vous pouvez avoir accès à votre dossier informatique sur simple demande.

Nous ne conservons aucune information relative à la carte de crédit utilisée pour payer le stage choisi sur ce site. Le paiement se déroule entièrement sur le site de notre banque, qui nous communique uniquement si celui-ci a été accepté ou pas.